Nuisances sonores

• Arrete prefectoral

PREFECTURE DE L’AIN
Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage.
 
Article 14 :
Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et des abords, doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leur comportement, de leurs activités, des appareils tels que appareils ménagers, dispositif de ventilation, de climatisation, de production d’énergie, de réfrigération et d’exploitation de piscines, instruments, appareils diffusant de la musique, machines qui utilisent et travaux qu’ils effectuent (liste non exhaustive).
Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tel que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie, pompe d’arrosage (liste non exhaustive) ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
 

• Les jours ouvrables de 8 H 00 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 19 H 30.
• Les samedis de 9 H 00 à 12 H 00 et de 15 H 00 à 19 H 00
• Les dimanches de 10 H 00 à 12 H 00.

• Reglementation  sanctions
• Aboiements des chiens
• Autres bruits genants