Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

Historique

Du bureau de bienfaisance au centre communal d'action sociale

Deux cents ans d'histoire.

Le traitement de la pauvreté et de l'aide aux personnes en difficulté ne date pas d'hier. De la charité chrétienne aux bureaux de bienfaisance, jusqu'aux bureaux d'aide sociale, l'action sociale s'est progressivement organisée.

Le 6 janvier 1986, quand les bureaux d'aide sociale deviennent les centres communaux d'action sociale, l'Etat leur délègue une compétence globale dans le vaste champ de l'action sociale et médico-sociale, consécutivement aux lois de décentralisation. Aujourd'hui ce sont les CCAS qui aident et soutiennent les plus défavorisés dans un contexte cependant beaucoup plus large d'interventions de développement social local. Ils s'imposent à présent comme un outil politique incontournable de l'action sociale locale. Ils sont le moyen privilégié par lequel la solidarité publique, nationale et locale peut réellement s'exercer.

Statut

Le CCAS est un établissement public administratif communal.
Conséquences :

• Il dispose d'une personnalité juridique de droit public qui lui permet par exemple d'agir en justice en son nom propre,
• Il dispose d'une existence administrative et financière distincte de la commune : il a notamment un budget propre dont les règles comptables sont celles des collectivités territoriales,
• Il est géré par un conseil d'administration qui détermine les orientations et les priorités de la politique sociale locale.

Mission

Légale ou facultative, une mission de solidarité

Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison avec les institutions publiques et privées. Il est de ce fait l'institution locale de l'action sociale par excellence. A ce titre, il développe différentes activités et missions légales ou facultatives, directement orientées vers les populations concernées : aide et accompagnement des personnes âgées ; aide aux personnes en situation de handicap, aux enfants, aux familles en difficulté ; lutte contre les exclusions, ...

Le service social

" Ecouter, accueillir, conseiller, informer, orienter, soutenir "

Les demandes des usagers sont variées et multiples (aide, secours, logement, prestations, ... ).
La fonction d'accueil est donc personnalisée et adaptée à chaque situation.
Le type d'informations échangées peut porter sur des domaines très divers tels que le budget, la santé, la famille, l'emploi, le logement, ...
Toutes les sollicitations ne relèvent pourtant pas de la compétence du CCAS. Toutefois, ce sont autant d'actes et de types d'écoute consacrés à la population. En effet, ce service est avant tout un service de proximité, à l'écoute du citoyen. Il y aura ensuite une orientation du public vers les organismes plus spécialisés.


CSS : La Complémentaire Santé Solidaire est un système de couverture maladie en France qui vise à assurer une protection sociale supplémentaire aux personnes qui ne sont pas éligibles aux régimes d'assurance maladie obligatoires.

Elle est destinée aux personnes ayant des revenus modestes et ne disposant pas d'une couverture santé complémentaire. Elle couvre les soins courants ainsi que certains soins spécifiques tels que les prothèses dentaires, les lunettes, etc. Elle est financée par l'Etat ainsi que par les cotisations des assurés elle-même.

Si les ressources d’un couple sont inférieures à 13 651 euros par an alors il pourra profiter de la CSS.

Depuis début 2023, les majeurs de moins de 25 ans vivant chez une personne éligible au RSA sont automatiquement éligibles à la CSS. Pour la demander il suffit de remplir ce document en y joignant les justificatifs à la CPAM de votre département. Les personnes non éligibles et non couvertes par les mutuelles de leurs entreprises (les seniors notamment) devront souscrire à une complémentaire santé senior afin d’avoir une assurance santé à même de couvrir les compléments au-delà des minima de l’assurance maladie.


Solidaires Handicaps - Actions en cours : cliquez ici

L'aide légale

Le CCAS instruit les demandes d'aide sociale pour le compte des différentes autorités décisionnelles compétentes (DAS 35, DDASS, CPAM, CAF, ...).

L'aide facultative

L'attribution des aides facultatives du CCAS n'obéit à aucun principe défini au niveau national dans un texte légal ou réglementaire. Le conseil d'administration a toute maîtrise, sous réserve de respecter trois principes de base :

• la spécialité territoriale : le CCAS ne peut intervenir qu'au profit des habitants de la commune,
• la spécialité matérielle : le CCAS ne peut intervenir que sur la base d'activités à caractère social,
• l'égalité de traitement.

Partant de là, il appartient au conseil d'administration de créer par délibération les différents types de secours en fonction de ses priorités et des besoins de la population et d'en définir les conditions d'attribution.

Conseil d'administration

Une structure paritaire

Le CCAS est présidé de plein droit par le maire de la commune. Son conseil d'administration est constitué paritairement d'élus locaux désignés par le conseil municipal et de personnes qualifiées dans le secteur de l'action sociale, nommées par le maire.

La parité apporte au CCAS une cohérence d'intervention plus forte puisqu'elle s'inscrit dans la réalité, la diversité de la commune et de la société dans laquelle il s'organise. De plus, elle induit des coopérations négociées et adaptées entre les élus, le monde associatif et les professionnels sociaux qui le composent.

La composition du conseil d'administration

Président : M. Éric BEAUFORT, maire

Vice président : Mme Sylvie BLANCHARD, maire adjoint aux affaires sociales

 

Membres élus :	Membres nommés :
BLANCHARD Sylvie	ALEXANDRE Marie-Jeanne
BURON Roselyne	BESACIER Patrick
CASTEUR Christine	DOMINGUEZ José
ERIGONI Rita	DUMAZET Michel
ELLUL Elisabeth	ELLUL Elisabeth
JOSSERAND Hélène	FESTAZ Claude
KRUCHTEN Joëlle	BERNARDIN Dominique
LA ROSA Florence	NOVELLA Patrick
DOMINGUEZ Marie